Est-il obligatoire d’assurer la santé et la sécurité de vos employés ? Chaque secteur d’activité est bien différent : les risques ne sont pas les mêmes pour un employé du bâtiment que pour un salarié de bureau. Nous vous indiquons les types d’établissement concernés par les obligations de sécurité, ainsi que les mesures à mettre en place.
Quels sont les établissements concernés ?
Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, en tout temps et en tout lieu. Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais il doit l’empêcher.
Ainsi, tous les établissements soumis au Code du Travail sont concernés, sans exception :
- privés ;
- recevant du public (ERP) ;
- publics de santé (EPS) ;
- médico-sociaux (maisons de retraite…).
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil précieux pour assurer la protection des salariés.
Il est obligatoire depuis 2001 dans chaque structure disposant d’au moins un salarié.
N’hésitez pas à consulter le Code du travail si vous avez le moindre doute quant aux obligations de votre entreprise. Vous y trouverez toutes les lois qui concernent le domaine de votre activité.
Sécurité au travail : les obligations de l’employeur
Si vous êtes gérant de l’une des structures mentionnées ci-dessus, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos employés et de prévenir les risques d’accident.
La prévention se fait à l’aide de formations spécifiques. La formation aux premiers secours, par exemple, permet à vos employés de connaître les gestes et les postures à adopter en cas d’accident du travail. Si l’un des salariés subit un arrêt cardiaque, il est essentiel qu’une personne en interne puisse procéder aux gestes de premiers secours en plus de mettre en place un défibrillateur.
Si vous êtes gérant d’un établissement recevant du public, vous devez impérativement vous équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) et en assurer la maintenance de manière régulière.
Pour les établissements privés, vous devez assurer la sécurité des employés selon la nature de votre activité. Quels sont les risques pour lesquels vous devez organiser des actions préventives ?
- Les chutes, si vos employés travaillent en hauteur.
- Pour les accidents liés à l’équipement professionnel, vous devez vérifier l’état des machines avant de les utiliser pour éviter tout risque d’accident.
- Les accidents liés à l’utilisation de produits chimiques. Ici, seuls les salariés qui ont suivi une formation spécifique peuvent manipuler les produits dangereux.
- Les accidents sociaux (agression physique, harcèlement moral…).
- La pénibilité (port de lourdes charges, bruits intenses et excessifs…).
Cette liste non exhaustive nous permet de lister quelques exemples ; une dynamique forte de prévention des risques dans l’entreprise est nécessaire afin de limiter les accidents du travail et leurs conséquences.
Covid-19 : y a-t-il des conditions particulières à respecter ?
Vous n’avez aucune obligation concernant les mesures sanitaires contre la Covid-19, mais il est fortement conseillé d’éviter tout risque de contamination. Vous pouvez rédiger un document que vous envoyez, par exemple, par email à tous les salariés de l’entreprise.
Que devez-vous indiquer dans ce document ?
- Le respect des gestes barrières : se laver les mains régulièrement, se tenir à une distance d’un mètre…
- L’aération fréquente de la surface de travail : ouverture des fenêtres…
- L’emplacement des salariés sur la surface de travail : laisser une place vacante entre chaque poste…
Chaque individu est responsable de lui-même. Si vous rappelez régulièrement les mesures de sécurité à adopter (gestes barrières…) et que vous mettez à disposition de tout le matériel nécessaire pour se protéger (gel hydroalcoolique…), vous ne devriez courir aucun risque sur le plan pénal.
La sécurité au travail est un sujet qui concerne toutes les entreprises employant des salariés. Cependant, les actions à mettre en place ne sont pas les mêmes : un laboratoire ou une clinique privée n’aura pas les mêmes obligations qu’un établissement recevant du public. En ce qui concerne la crise sanitaire, vous êtes amené à prévenir vos employés sur les gestes à adopter pour éviter l’épidémie. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous : nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.