En matière de sécurité au travail, les entreprises doivent répondre à plusieurs obligations. Le plan de prévention des risques en entreprise en fait partie. C’est un document essentiel pour toute entreprise qui a recours aux services d’un prestataire externe. Comment le mettre en place ? Qui doit rédiger le document ? Quand ? Zoom sur les spécificités du plan de prévention des risques en entreprise.
Qu’est-ce le plan de prévention des risques en entreprise ?
Faites-vous appel à des prestataires externes pour réaliser des travaux au sein de votre entreprise ? Si c’est le cas, vous devez alors éditer un plan de prévention des risques en entreprise. Il s’agit d’un document où sont inscrits les accidents qui pourraient intervenir lors de l’exercice professionnel du prestataire externe.
Dans quels cas faire un plan de prévention ?
Tous les services externes ne requièrent pas l’édition d’un plan de prévention. Seuls ceux qui représentent des « travaux dangereux » doivent faire l’objet d’un document de prévention pour limiter les risques d’accident.
- Exposition à des matériaux dangereux (matière explosive, inflammable, toxique…) ;
- Manipulation de matériaux dangereux (agents biologiques pathogènes…) ;
- Réalisation de travaux en hauteur ;
- Utilisation de machines dangereuses…
Vous pouvez retrouver la liste complète des travaux dangereux où la création d’un plan de prévention est une obligation légale sur le site du service public.
Qui est responsable du plan de prévention ?
Le chef d’entreprise où les travaux seront réalisés et le chef de la société externe doivent remplir ensemble ce document. Vous pouvez d’ailleurs faire une analyse des risques avant de rédiger le plan de prévention, ce qui vous permettra de déterminer les accidents éventuels et les solutions à mettre en place.
Mais il est impératif que le plan soit entièrement préparé avant le début de l’intervention du prestataire externe. Lorsque celui-ci débutera son activité, vous ne pourrez plus revenir sur le plan. Soyez attentif à tous les détails qu’il vous faut inscrire.
Comment créer un plan de prévention des risques en entreprise ?
Dans le plan de prévention, vous devez indiquer diverses informations, comme :
- préciser le besoin de l’entreprise (travaux de rénovation…) ;
- indiquer l’identité du responsable, soit le nom du chef de l’entreprise qui a recours à un prestataire externe ;
- analyser les risques éventuels ;
- déterminer le secteur d’intervention ;
- déterminer le matériel utilisé pour la réalisation du service demandé ;
- définir les missions du prestataire externe…
Le site du service public met à votre disposition un modèle de plan de prévention à télécharger. Comme cela, vous n’avez plus qu’à le remplir avec toutes les informations nécessaires.
La loi réglemente l’intervention d’un prestataire externe pour toute entreprise qui souhaite réaliser des travaux dangereux. Pour limiter le risque d’accident, vous devez impérativement éditer un plan de prévention des risques en entreprise si les services auxquels vous avez recours entrent dans la liste des travaux dangereux. Mais pour le reste, vous êtes tranquille : si vous faites appel à une société de nettoyage pour vos locaux professionnels, par exemple, vous n’avez pas à éditer ce document. Vous avez un doute sur la réalisation de travaux pour votre entreprise ? Contactez-nous, nous répondrons à toutes vos questions.